Conditions générales de vente
Solenn Le Bouedec, Sophrologue certifiée Aguasofro@, Entrepreneur Individuel
Clause 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Solenn Le Bouedec, auto-entrepreneur, de son cabinet Acacia Sophrologie situé à Baud 56150, 14 rue du Pont Clas, et de son client dans le cadre des prestations de séances de sophrologie et de sophrologie dans l'eau, cela implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Solenn Le Bouedec, sophrologue, se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
Clause 2 : prestations : séances de sophrologie et de sophrologie dans l'eau
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur la plateforme Crénolibre de Solenn Le Bouedec.
Toutes les séances de sophrologie sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles.
La prestation débutera au moment de la prise en charge du client sur le lieu de la séance de sophrologie. Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.
Clause 3 : Prix
Les prix sont indiqués sur la plateforme Crénolib de Solenn Le Bouedec. Ils sont libellés en euros et calculés TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Solenn Le Bouedec se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois elle s’engage à facturer les prestations aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la prestation (le jour de la prise du rendez-vous).
Clause 4 : Conditions d’annulation
Vous pouvez annuler ou reporter votre séance au plus tard 72h avant celle-ci.
Pour les annulations dans les 72h avant la séance, aucun remboursement ne sera effectué.
Clause 5 : Droit de rétractation
Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat d’un forfait de séances ou d’un atelier thématique. Si vous exercez ce droit, vous serez remboursé de la prestation de service commandée non exécutée.
Ce droit de rétractation s’annule dès le moment où la prestation est commencée par Solenn Le Bouedec selon l’article L121-21-8 1° du Code de la Consommation.
Dans le cas de forfaits de séances de sophrologie, le client peut se rétracter et obtenir le remboursement : le remboursement peut être demandé uniquement avant la deuxième séance (jour précédent la date de rendez-vous convenu).
Clause 6 : Modalités de paiement
Le règlement des prestations s’effectue :
soit par chèque
soit par carte bancaire
soit par espèces
par paiement en ligne sur Crenolibre pour les séances de sophrologie.
Toute séance de sophrologie commencée est due dans sa totalité.
A la demande du client, les chèques pourront être encaissés plus tardivement.
Concernant les séances de sophrologie dans l'eau, celles-ci devront être réglées au plus tard 72h avant la séance (pour des raisons administratives et de réservation de bassin passant par la location).
Clause 7 : Retard de paiement
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due en cas de retard de paiement sera de 40 EUR.
Clause 8 – Responsabilité
Un sophrologue ne concurrence pas les professionnels de la santé, lui-même n’étant pas un professionnel de santé. Il ne pose pas de diagnostic et n’interfère pas dans les traitements médicaux et paramédicaux.
Solenn Le Bouedec s’engage à ne proposer aucune autre méthode de soin non conventionnel en dehors des techniques de sophrologie apprises auprès d’organismes de formation reconnus.
Le sophrologue est tenu à une obligation de moyen et non de résultats : il met à disposition des outils et des exercices, il accompagne son client dans une démarche autonome de la pratique. C’est l’entraînement et la répétition qui permettent les résultats en termes de mieux-être. De ce fait, aucune garantie ne peut donc être donnée.
Au cours de certaines pratiques, des exercices physiques légers et adaptés peuvent être proposés. Le client s’engage à informer Solenn Le Bouedec de certaines contre-indications de mouvements (douleurs, vertiges, asthme…) afin d’adapter la séance. Dans le cas contraire, il en est de sa responsabilité. Il est également important de souligner que l’existence de pathologie psychiatrique est une contre-indication à la pratique de la sophrologie. ll est de la responsabilité du client de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique de la sophrologie. Il garantit Solenn Le Bouedec contre tout recours à ce titre. Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du client concernant ses aptitudes physiques ou psychiques, il lui appartient d’en alerter Solenn Le Bouedec et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.
Il est à noter également que les séances de sophrologie, ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. La sophrologie ne se substitue en aucun cas à un avis et un suivi médical.
Clause 9 : Code de déontologie
Solenn Le Bouedec est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances.
Conscient de sa position, Solenn Le Bouedec s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le client. Solenn Le Bouedec s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur.
Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du Client.
Clause 10 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige entre le professionnel et le client, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine - 75001 PARIS.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lorient (56), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conditions Générales de Vente mises à jour le 17 septembre 2024 par Solenn Le Bouedec, pour Acacia Sophrologie, Entreprise Individuelle située à Baud 56150, 14 rue du Pont Clas.